10 différences essentielles entre les réglementations européennes et britanniques en matière d'audit

La réussite des audits repose sur les compétences et les capacités des auditeurs internes, mais aussi des équipes chargées de la conformité et de la comptabilité, qui doivent se familiariser avec des politiques et des procédures complexes et appliquer des contrôles précis, dans des délais très serrés. Les comptables, en particulier, assument une lourde charge administrative pendant l'audit, puisque les exigences quotidiennes de la fonction financière doivent se poursuivre normalement. 

Compte tenu de ces pressions, la sortie du Royaume-Uni de l'UE en janvier 2020 a rendu le processus d'audit encore plus difficile pour les comptables européens, et en particulier pour les entreprises ayant une présence opérationnelle dans les deux juridictions. 

Aujourd'hui, le paysage de l'audit post-Brexit exige une connaissance plus large des réglementations financières, mais aussi une compréhension plus nuancée de la manière dont les règles spécifiques diffèrent d'un régime à l'autre. Si les cadres d'audit du Royaume-Uni et de l'UE présentent des points communs, les organisations transfrontalières doivent adopter des approches différentes en matière de processus d'audit interne, de stratégies de conformité et de pratiques de reporting. 

Dans ce contexte, il est essentiel que les entités du Royaume-Uni et de l'Union européenne comprennent comment répondre à leurs exigences en matière d'audit, mais aussi qu'elles trouvent des moyens de faire le lien entre les deux régimes. Ce processus peut impliquer le recrutement d'équipes comptables dotées de compétences suffisantes et d'une expertise régionale, et le maintien de la préparation à l'audit en alignant le personnel, les processus, les documents et les rapprochements.

Les entreprises doivent avant tout s'efforcer d'élaborer leurs cadres d'audit UE-Royaume-Uni sur la base d'une solide compréhension de la réglementation. Dans cette optique, examinons les principales différences entre les réglementations du Royaume-Uni et de l'UE en matière d'audit, et la manière dont les équipes d'audit et de conformité peuvent s'y retrouver dans ces disparités. 

1) Structures de gouvernance réglementaire 

L'UE maintient ses réglementations régionales par le biais des directives du Parlement européen, qui définissent les diverses normes législatives que les États membres doivent appliquer pour assurer la conformité. La politique d'audit et les normes réglementaires pertinentes sont définies dans le règlement et la directive sur l'audit de l'UE. La supervision et l'application de la directive sur l'audit relèvent (comme pour les autres directives) de la responsabilité des autorités et régulateurs nationaux des États membres. 

Au Royaume-Uni, le Financial Reporting Council (FRC) est responsable de la gouvernance de l'audit et a pour mission de "promouvoir la transparence et l'intégrité dans les affaires". Le FRC publie sur son site web les règles et réglementations relatives au contrôle légal des comptes, y compris les normes d'audit britanniques, et gère un " Audit & Assurance Sandbox " ( bac à sable de l'audit et de l'assurance) pour aider les entreprises à développer et à tester des solutions d'audit. 

2) Normes de rapport statutaire

Dans l'UE, afin d'établir et de maintenir une approche normalisée de l'information financière, la plupart des entreprises alignent leurs rapports sur les normes internationales d'information financière (IFRS). Au Royaume-Uni, les normes d'information sont mixtes, certaines entreprises appliquant les IFRS et d'autres non, la norme d'information financière (FRS) 102, conçue pour les "états financiers à usage général". 

Les options de double déclaration du Royaume-Uni signifient que les entreprises doivent évaluer les avantages (et les inconvénients) des deux approches afin de trouver l'option la plus efficace. Certains outils technologiques et modèles déclaration, par exemple, peuvent être mieux adaptés à une norme de déclaration spécifique. 

3) Champ d'application et seuils des contrôles statutaires

Dans l'UE et au Royaume-Uni, les seuils de taille et de revenus déterminent généralement si une entreprise doit effectuer un contrôle légal des comptes. 

L'UE impose les seuils de classification suivants : 

Le Royaume-Uni impose les seuils de classification suivants :

4) Exemptions d'audit

Certaines entreprises, tant dans l'UE qu'au Royaume-Uni, sont exemptées de l'obligation de contrôle légal des comptes dans les circonstances suivantes :

L'UE : En vertu de la directive comptable de 2013, les microentreprises et les petites entreprises de l'UE ne sont pas tenues de réaliser des audits, ce qui rend le processus obligatoire uniquement pour les moyennes et grandes entreprises. 

Les gouvernements nationaux de l'UE peuvent choisir d'imposer leurs propres seuils inférieurs aux entreprises relevant de leur juridiction. Par conséquent, les critères de classification de la taille des entreprises peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Il convient également de noter que l'UE exige que toutes les entités d'intérêt public (EIP) fassent l'objet d'un audit annuel, quelle que soit leur taille. 

Le Royaume-Uni : Comme l'UE, le Royaume-Uni exempte les micro-entreprises et les petites entreprises des exigences en matière de contrôle légal des comptes. En outre, il n'impose des obligations d'audit aux moyennes et grandes entreprises que si deux critères de seuil de taille moyenne sont remplis au cours de l'exercice financier (voir tableau ci-dessus).

En pratique, cela signifie que certaines entreprises britanniques de taille moyenne peuvent être exemptées de l'obligation d'audit légal. Toutefois, il est important de rappeler que certaines petites entreprises britanniques sont tenues de se soumettre à un audit dans certaines circonstances, y compris, par exemple, les exigences énoncées dans les documents d'incorporation. 

Avant le Brexit, l'UE appliquait une exemption d'audit pour les filiales britanniques d'entreprises de l'UE. Cette exemption reposait sur le fait que la société de l'Espace économique européen (EEE) garantissait les données financières de la filiale britannique. Après le Brexit, ces règles ont changé: les entités filiales de l'UE au Royaume-Uni doivent désormais se conformer aux exigences britanniques en matière d'audit. 

5) Politiques de rotation des cabinets d'audit

L'UE et le Royaume-Uni exigent tous deux que les entreprises soumises à l'obligation d'audit procèdent à une rotation de leurs auditeurs externes après une certaine période d'engagement. 

Dans l'UE, les règles de rotation suivantes s'appliquent : 

• Les entreprises doivent changer d'auditeur après une période d'engagement maximale de 10 ans.
• Les entreprises peuvent prolonger la mission de 10 ans (jusqu'à 20 ans) si elles lancent un appel d'offres public après la période initiale de 10 ans.

Au Royaume-Uni, les règles de rotation suivantes s'appliquent : 

• Seules les grandes entreprises britanniques doivent procéder à une rotation de leurs auditeurs après une période d'engagement maximale de 10 ans.
• Les entreprises doivent examiner attentivement l'objectivité et l'indépendance de l'auditeur après 10 ans. Si l'auditeur n'est pas remplacé après cette période, des mesures de sauvegarde doivent être appliquées ou l'entreprise doit documenter son raisonnement auprès du gouvernement britannique.
• Au Royaume-Uni, les sociétés cotées en bourse doivent changer d'auditeur tous les cinq ans, avec un délai minimum de cinq ans avant un nouvel engagement.
• Toutes les entreprises d'investissement privées doivent lancer un appel d'offres public pour recruter un nouvel auditeur tous les dix ans et changer d'auditeur tous les vingt ans.

Les calendriers de rotation imposés au Royaume-Uni et dans l'Union européenne obligent les entreprises à tenir compte de la conformité de l'audit dans leur planification administrative. Le processus de rotation et la nécessité de gérer une approche potentiellement nouvelle de l'auditeur peuvent créer de nouveaux défis logistiques. 

6) Intégration des pratiques d'audit ESG

L'UE s'est montrée proactive dans l'élaboration et la mise en œuvre de réglementations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Cette tendance réglementaire comprend l'introduction de nouvelles exigences en matière d'audit afin de faciliter le contrôle public de la conformité ESG. 

Un exemple clé de la réglementation ESG de l'UE est la directive relative à l'information sur le développement durable des entreprises (CSRD), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et a remplacé la directive relative à l'information non financière (NFRD). La directive introduit de nombreuses obligations de reporting ESG, qui permettent de comparer publiquement les performances des entreprises en matière de conformité. En particulier, en vertu de la directive, les entreprises de l'UE doivent valider le contenu de leurs rapports au moyen d'un audit annuel. Les premiers rapports CSRD sont attendus en 2025.

Le Royaume-Uni ne suit pas la CSRD et a été plus progressif dans l'adoption des réglementations ESG. Le code britannique de gouvernance d'entreprise, par exemple, impose des règles de reporting et des responsabilités aux cadres supérieurs des entreprises, bien qu'il ne partage pas l'accent mis par la CSRD sur la durabilité et l'environnement. Les normes proposées en matière de rapports sur le développement durable (Sustainability Reporting Standards - SRS), qui devraient entrer en vigueur en 2026, mettront l'accent sur les informations relatives au développement durable et au climat, qui seront prises en compte dans les considérations relatives à la vérification de l'audit. 

7) Conformité de la technologie et de la gestion des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE a été mis en place en 2018, introduisant de nouvelles normes pour la collecte, le stockage et la gestion des données personnelles. Comme il est entré en vigueur avant le Brexit, le gouvernement britannique a mis en œuvre le GDPR, mais a indiqué qu'il pourrait diverger à l'avenir. 

Les règles de gestion des données du Royaume-Uni et de l'Union européenne ont une incidence sur la manière dont les entreprises et leurs auditeurs externes mènent le processus d'audit, y compris sur la manière dont les données financières personnelles, par exemple, sont transférées et stockées. Bien que les deux régimes soient similaires, les entreprises doivent prêter une attention particulière aux nuances des règles pertinentes afin de s'assurer qu'elles respectent les normes réglementaires attendues. 

8) Défis liés à la double conformité après l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange

Alors que les effets du Brexit continuent de modifier la façon dont les entreprises de l'UE et du Royaume-Uni interagissent, la présence de deux régimes de conformité parallèles a déjà compliqué la charge administrative collective. 

Cette dualité peut poser des problèmes lors d'un audit, notamment en raison de la complexité accrue de la documentation et des besoins de communication entre les entités du Royaume-Uni et de l'UE. Ces questions exigent plus de temps et de ressources de la part des équipes comptables et des auditeurs - des facteurs qui augmenteront inévitablement les coûts, en particulier dans les environnements où les processus manuels sont nombreux. 

Les entreprises devraient s'efforcer de remédier aux inefficacités liées à la double conformité en prenant le temps d'examiner leur processus d'audit, d'identifier les points douloureux et de trouver des possibilités de rationalisation. Les logiciels de comptabilité automatisés sont un avantage dans les situations de double conformité : les outils logiciels permettent de gagner en rapidité et en précision, mais aident également les entreprises à s'adapter rapidement aux nouvelles exigences réglementaires - une caractéristique commune du paysage post-Brexit. 

9) Sanctions et approches de la non-conformité

Les sanctions et les approches en matière de non-respect des règles d'audit ont également divergé après le Brexit. Au Royaume-Uni, par exemple, le FRC a publié une version actualisée de sa norme éthique pour les auditeurs. La nouvelle norme, qui est entrée en vigueur en décembre 2024, aligne le Royaume-Uni sur les règles internationales en matière d'indépendance des auditeurs et de comportement éthique. De même, en septembre 2024, le Chartered Institute of Internal Auditors du Royaume-Uni a publié un nouveau code de pratique de l'audit interne destiné à servir de référence en matière de bonnes pratiques pour les équipes d'audit interne.

Alors que les règles de conformité en matière d'audit de l'UE sont restées globalement inchangées depuis le Brexit, l'introduction d'exigences d'audit pour les réglementations ESG, telles que le CSRD, a introduit une nouvelle considération de risque pour de nombreuses entreprises. 

10) Adaptabilité à l'évolution des normes 

Les paysages réglementaires du Royaume-Uni et de l'Union européenne évoluent constamment pour s'adapter aux nouveaux risques ou pour intégrer les innovations. Dans cette optique, les entreprises doivent être prêtes à répondre aux nouvelles normes de conformité en matière d'audit, à la fois en termes d'ajustement des flux de travail de l'audit interne et d'intégration de nouveaux outils et de nouvelles technologies. 

Dans l'UE, par exemple, la montée en puissance de la réglementation ESG signifie que les entreprises doivent regarder au-delà des rapports financiers et s'intéresser à une série de nouveaux ensembles de données pertinentes pour l'audit, qui peuvent inclure des mesures telles que les émissions de carbone, les taux de diversité des employés, etc. et trouver des moyens de capturer ces informations avec précision. De même, au Royaume-Uni, les nouvelles réglementations telles que le code de gouvernance d'entreprise actualisé exigeront des entreprises qu'elles facilitent les mécanismes de reporting pour les employés de haut niveau. 

L'étendue des nouvelles responsabilités en matière d'audit signifie que les entreprises doivent trouver de nouvelles méthodes d'enregistrement, de stockage et d'accès aux données financières et non financières afin d'être prêtes pour l'audit. 

Relever les défis de l'audit mondial avec FloQast

Il est important de reconnaître et de comprendre comment le Brexit a modifié le processus d'audit pour les entreprises ayant une empreinte au Royaume-Uni et dans l'UE - mais ces défis ne sont pas insurmontables. 

En se concentrant sur une communication claire, un investissement technologique et une préparation à l'audit tout au long de l'année, les Directeurs financiers et les équipes comptables peuvent construire une base à partir de laquelle ils pourront affronter les risques liés à la conformité. L'intégration de logiciels reste la stratégie la plus utile pour relever ces défis de manière proactive. Elle aide les entreprises à supprimer les interventions manuelles fastidieuses tout en rationalisant les flux de travail de contrôle critiques. 

Au-delà de la rapidité et de l'efficacité, l'automatisation répond spécifiquement à la complexité réglementaire transfrontalière : les flux de travail peuvent être entièrement transférés dans le Cloud, par exemple, pour faciliter la collaboration à distance, tandis que les documents et les ressources peuvent être stockés en toute sécurité dans des emplacements centralisés pour favoriser le contrôle des versions et permettre l'accès aux parties prenantes internes et externes. Par ailleurs, la conformité réglementaire elle-même peut être automatisée, les comptables appliquant des contrôles en cliquant sur un bouton et suivant les progrès réalisés grâce à des tableaux de bord détaillés et de haut niveau. 

FloQast Compliance Management est conçu pour répondre à ce type de défis de conformité transfrontalière, donnant aux comptables la possibilité de contrôler étroitement les tâches d'audit complexes, quelle que soit la taille de leur organisation ou son environnement réglementaire. Découvrez comment nous pouvons aider votre équipe à se préparer et à garder une longueur d'avance sur vos défis d'audit internationaux - contactez FloQast dès aujourd'hui.